Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site lamesangebleue.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lamesangebleue.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès au site vaut
acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site lamesangebleue.com est édité par Madame Laurence LACROUTS-CAZENAVE, domiciliée à RUMILLY (74150).

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site lamesangebleue.fr a accès à l’ensemble des informations et services disponibles sur le site.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans aucune obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable, le cas échéant, des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site lamesangebleue.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Editeur met à disposition de l’Utilisateur, à titre d’information uniquement, une liste de praticiens spécialisés; Sa responsabilité ne saura être engagé pour tout litige qui adviendrait entre l’Utilisateur et l’un de ces praticiens.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site lamesangebleue.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication, y compris à des fins privées, de ces différents contenus.
Tout usage commercial est strictement interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour valider le formulaire de contact.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra être utilisée par le site lamesangebleue.fr pour lui apporter la réponse la plus adaptée à sa demande.
www.lamesangebleue.fr pourra également utiliser ces données pour l’envoi de publicité ou autre démarchage à visée commerciale.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (lien hypertexte)

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de lamesangebleue.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Toute création par un tiers d’un lien vers une page du site lamesangebleue.fr, requerra l’autorisation expresse de l’Editeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lamesangebleue.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du lieu de résidence de l’Editeur seront compétents.