Mentions légales

I- Mentions légales

Editeur : LA MESANGE BLEUE – Mme LACROUTS-CAZENAVE Laurence
SIRET 51334386300017
470 Route de Combachene
74150 Rumilly

Responsable de la rédaction et de la publication :
Mme LACROUTS-CAZENAVE Laurence
Laurence LACROUTS-CAZENAVE
470 Route de Combachene
74150 Rumilly

Hébergeur : OVH
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045,
Code APE 6202A,
N° TVA : FR 22 424 761 419,
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

II- Protection des données personnelles

Responsable du traitement des données :
Laurence LACROUTS-CAZENAVE
470 Route de Combachene
74150 Rumilly

Objet du traitement des données:
L’entreprise LA MESANGE BLEUE – Mme LACROUTS-CAZENAVE Laurence, dont le siège est situé à RUMILLY (74150) Route de Combachenex, dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :
• de répondre aux sollicitations et demandes diverses déposées sur le site internet.
• D’adresser des publicités par courrier postal ou électronique auprès des prospects qui ne s’y sont pas opposés concernant les services proposés par l’entreprise.

Base légale des traitements :
• Délivrance de renseignements : la base légale du traitement est le consentement de la personne au traitement de ses données à caractère personnel pour une plusieurs finalités spécifiques (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).
• Prise de rendez-vous : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal ou électronique sur les produits et services commercialisés par l’entreprise : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services et attirer de nouveaux clients.
Catégories de données :
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Destinataires des données :
Le personnel de l’entreprise LA MESANGE BLEUE est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données :
• Données nécessaires à la délivrance de renseignements ou de prise de rendez-vous : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’information délivrée ou la proposition de rendez-vous de soins; si le rendez-vous de soins est effectif, les données sont reversées dans le fichier clients de notre entreprise.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’entreprise LA MESANGE BLEUE (exercice du droit d’opposition), contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
• Par voie électronique : protectiondonnées@arbre-de-jade.com
• Par courrier postal :
LA MESANGE BLEUE- Mme LACROUTS-CAZENAVE Laurence
Laurence LACROUTS-CAZENAVE
470 Route de Combachene
74150 Rumilly

Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise LA MESANGE BLEUE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL.